Souvent, il existe des imprévus dans la vie qui mènent quelqu’un à ne plus payer ses crédits à la consommation. Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour que cela arrive. Si on a jamais pu épargner pour pouvoir faire face à l’imprévu, on peut se retrouver dans des situations délicates, pour ne pas dire critiques, qui vont souvent générer un contentieux.
Que faire pour éviter un contentieux sur ses crédits?
- Contacter l’organisme prêteur, pour redemander un étalement de ses crédits. Si vraiment il n’y a pas d’autre solution, c’est la chose à faire. Il ne faut surtout jamais faire le mort à ce sujet là, mais toujours discuter avec sa banque.
- Chercher à faire un rachat de crédit, qui permettra de rembourser ses différents crédits en une seule mensualité unique, plus petite que la somme de ses crédits en cours. En contrepartie, vous remboursez plus longtemps.
Mais si vraiment vous ne payez pas? Imaginons que vous êtes partis à l’étranger, et que vous n’avez pas payé un crédit auto en cours, par exemple. Imaginons encore que vous revenez plusieurs années plus tard, et qu’ils ne vous avaient pas relancé. Est ce qu’il y a prescription? Que dit la Loi?
Le Code de la consommation est clair, article L311-37 :
Le tribunal d’instance connaît des litiges nés de l’application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l’événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l’article L331-6 ou après décision du juge de l’exécution sur les mesures mentionnées à l’article L331-7.
Donc en clair, si vous avez arrêté de payer votre crédit, et que l’organisme n’a rien fait pendant deux ans à la date du dernier non paiement, il y a prescription. Le mot « forclusion » de l’article désigne la déchéance d’un droit qui n’a pas été exercé dans les délais prescrits.
Il faut donc que l’organisme prêteur aie intenté une action en justice contre vous dans les deux ans qui ont suivi votre dernier non paiement, sinon ils perdent leurs droits à recouvrir l’argent que vous leur deviez. Bien sûr, les cas de banques et autres sociétés de crédit qui « oublient » de faire une action en justice sont extrêmement rares, ce n’est pas parce que vous n’avez pas reçu de courrier de leur part qu’ils n’ont pas eu recours aux tribunaux.
Ce qui se passe, c’est que si par exemple vous avez changé d’adresse, votre courrier, vous ne le recevez pas, et ceci est de votre faute. Pour vérifier si oui ou non il y a prescription, il faut demander à l’organisme de crédit si il existe une action en justice contre vous, une procédure, et de le prouver : demandez le « titre exécutoire« . Attention! Ce n’est pas parce que vous n’avez rien reçu qu’il n’y a pas eu d’action de leur part, vérifiez donc ce point.
Si ils ont véritablement saisi la justice, l’autre délais pour qu’il y aie prescription est de… 30 ans. Il ne faut donc pas trop compter sur un éventuel « oubli » de la part des agences de crédit pour ne pas payer ses crédits ou éviter un litige!
j’ai acheté une maison tout seul il y a 1 ans et demi,je paye 620 euros de credit sur 25 ans.je viens de perdre mon travail depuis 2 moi,toujours pas de chomage qui ce fait tardé…j’ai la corde au coup!quelle solution peut me proposer ma banque et que puis-je faire de mon coté.
merci
Bonjour,
je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation, car je ne sais pas trop quoi faire .
En 2003, ma banque ma proposé un crédit pour reboucher un découvert . Jeune et inconscient à l’époque, je ne faisais pas mes comptes et plusieurs chèques ne sont pas passés donc interdit bancaire et fichage pour chèques impayés . Ensuite, moral à zéro, j’ai quitté mon job donc plus de paiement, abandon total de la situation .
J’ai reçu quelques lettres puis une mise en demeure avec accusé de réception pour le crédit et plus rien . J’ai tenté un contact il y a deux, trois ans et le service recouvrement de la banque m’a envoyé le décompte des créances actualisé, j’ai payé au moins pour que mon compte ne soit plus à découvert mais la communication entre ce service et moi étant mauvaise, j’ai de nouveau abandonné .
Aujourd’hui, j’en ai assez, je veux que tout cela cesse Mon compte est à une autre banque, je ne suis plus interdit bancaire mais toujours fiché quelque part apparemment . J’ai entendu parler de prescription, pouvez-vous m’en dire plus s’il vous plaît . Et les chèques impayés, que deviennent-ils ?
Merci pour votre attention .
l’huissier est venu jusqu’à sur mon lieu de travail pour me remettre la lettre d’injonction il n’ont pas mon adresse.il a mon N°de tel au travail.
que faire ?? qu’est ce que je risque si je ne paie pas,
Merci de me donner une réponse;
changer d’adresse et ne pas aller recuperer les courrier recomandés car une action en justice n’est possible que si votyre creancier est sur de votre adresse, ne peut pas porter plainte contre une personne qui n’a pas de domicile connu, donc surtout pas recuperer les lettres recomandés
binjour apres qq deboires je ne paye plus un pret de 8000 euros contracté en irlande depuis plus de 1ans dernierement g commencé a recevoir en france des courrier dune societe de recouvrement basé au usa qu’est ce que je risque ? a savoir que a la signature ma banque ma jamais demandé de justificatifsde salaire ni rien !!!
Ce que je ne comprends pas dans ton raisonnement, c’est la perte de l’emploi par saisie de salaire. Pas cool de la part de ton employeur, et surtout, je ne sais pas si c’était légal ! Il a surement dû invoquer une autre raison :(
Mais si ton salaire était saisi, la dette aurait du être remboursée, non?
:) Alors, j’ai bien tout compris, je remet pas les pieds en france pendant 30 ans :)
J’ai eu un crédit que je ne pouvais plus payer….. pourtant, il restait une misère (1200 euros) ne pouvant plus payer, il y a eu une action en justice et je suis passé devant le tribunal. Le tribunal m’a condamné à payer….. que je ne pouvais toujours pas payer à l’époque, même après la décision… J’usqu’à ce que je trouve un emploi… Je me voyais déjà reprendre contact avec la banque pour revoir le sujet… Seulement, on m’a pas laissé le temps, mon salaire arrivé, il a été « légalement » saisi en totalité par un huissier. (la dette montant à 2500 euros avec les intérets légaux)….Du coup, j’ai perdu mon emploi. Par la suite, je touchais le RMI qui lui au moins n’est pas saisissable… Vexé, j’ai laissé toute intention de remboursment (car meme avec mon RMI, je pouvais me permettre de rembourser un peu)….. Mais non, avec ce qu’il m’ont fait, je ne paierais pas… J’ai eu droit a tout:
Visite d’huissier, ne pouvant rien saisir (rien ne m’appartient, et j’ai les factures)… L’huissier me réclamant aussi des sous par la suite(ses frais, dailleurs, lui aussi il s’emmerde pas, ca gagne bien un huissier)…. que j’ai jamais payer dailleurs… Il a fini par lacher, suis pas un bon client lolll… La société de crédit elle, loll, ce sont des fous…. Le dernier appel en date, le mec me dit, quand est ce que je vais payer ma dette de 8000 et quelques euros???? 8000€????? zette fous, la dette initiale est de 1200??? ah oui, mais il y a les interets…. AH bon, vais me faire banquier moi lolll…. il me dit: vous avez 48 heures pour payer, sinon blablabla huissier, vous serez dehors, vous allez vivre comme un clochard et patatis et patata….demandez a vos voisins, votre famille… mais trouvez une solution….. ah zettes gentil…. Le lendemain, le meme mannequin me rappelle, et me dit avec grand plaisir: si vous payer dans les 24 heures 4000 euros, la dette est close… WAW!!!!!!!!!!!!! lui dis-je……. vous participez aussi au solde???? (de souvenir, c’était une mi janvier)…… Si la veille il me réclamait 8000 euros et le landemain plus que 4000, j’en ai déduit qu’il me volait de 4000 euros la veille… Vous me suivez? Hors, je ne peux accepter d’angraisser des voleurs…. Et ne pas payer les voleurs m’empeche de chercher un emploi, sinon, je suis saisi légalement…. J’ai fini par en avoir marre, et je me suis barré à l’étranger….. Je peux enfin y travailler sans me faire saisir…..
La france? ben je la deteste… adieu